Assurance contre les Catastrophes Naturelles : Comment ça Fonctionne ?

Les récents tremblements de terre au Maroc ont mis en lumière l'importance cruciale de l'assurance contre les catastrophes naturelles. Les assureurs marocains sont habitués à traiter de telles situations, et en 2022, les primes pour cette couverture ont atteint 560,8 millions de dirhams. Mais que couvre exactement cette assurance ? Quels sont les plafonds d'indemnisation et les délais à respecter en cas de sinistre ? Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les tenants et aboutissants de cette assurance.

Selon la loi, une catastrophe naturelle est définie comme "tout événement générant des dommages directs, suite à un fait naturel d'une intensité anormale ou à l'action violente de l'homme." Les tremblements de terre entrent dans cette première catégorie. Pour qu'un événement soit considéré comme une catastrophe et déclenche les indemnisations des assureurs, il doit faire l'objet d'un arrêté du Chef du gouvernement le déclarant ainsi dans les 3 mois suivant la catastrophe. L'assuré doit quant à lui notifier son assureur au plus tard 20 jours après l'événement, sauf en cas d'impossibilité absolue, de motif légitime, de cas fortuit ou de force majeure. L'Autorité de régulation des assurances précise que "cette notification peut se faire également par voie écrite ou orale contre accusé de réception ou tout autre moyen prouvant la réception de la déclaration".

Une offre d'indemnisation dans les 60 joursL'assureur doit alors, dans les 60 jours suivant la réception de la demande d'indemnisation, notifier au demandeur le montant de l'indemnisation. Ce délai de 60 jours commence à partir de la date de la déclaration de la catastrophe, même si la demande d'indemnisation est faite avant cette déclaration, précise l'Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS).

Le demandeur dispose de 30 jours à compter de la réception de la proposition d'indemnisation pour signifier son accord ou son refus à l'assureur, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie extrajudiciaire. En cas d'accord, l'assureur doit verser l'indemnité ou l'avance dans les 21 jours suivant la réception de la lettre du demandeur. Si les dommages sont couverts par plusieurs contrats d'assurance, chaque contrat s'applique sans que l'indemnité totale dépasse le plafond réglementaire.

L'assuré peut choisir son assureur en cas de dommages couverts par plusieurs contrats. Par exemple, pour un événement d'origine naturelle comme un tremblement de terre, le plafond d'indemnisation est de 3 milliards de dirhams. En revanche, pour un événement causé par "l'action violente de l'homme", comme le terrorisme, le plafond d'indemnisation est de 600 millions de dirhams. De plus, si plusieurs catastrophes naturelles surviennent au cours d'une année, le montant total des indemnités ne peut pas dépasser 9 milliards de dirhams pour les événements naturels et 600 millions de dirhams pour les événements liés au terrorisme.

Les plafonds des garantiesTous les contrats concernés par la couverture des catastrophes naturelles sont tenus d'inclure la garantie "événement catastrophique". La garantie "catastrophe naturelle" doit être incluse dans les contrats souscrits ou renouvelés depuis 2019.

Cette couverture est proposée avec des franchises et des plafonds spécifiques pour chaque type de bien. Par exemple, pour les bâtiments à usage industriel, commercial et hospitalier, le plafond de garantie est de 5 millions de dirhams avec une franchise de 15%, avec un minimum de 20 000 dirhams.

Pour les immeubles à usage d'habitation, le plafond de garantie de la couverture catastrophe naturelle est de 2 millions de dirhams, assorti d'une franchise de 10%, avec un minimum de 7 000 dirhams. Pour les biens à l'intérieur de ces immeubles, le maximum garanti est de 400 000 dirhams, avec une franchise de 15% du montant des dommages (minimum 5% de la valeur assurée, sans excéder 5 000 dirhams).

En ce qui concerne les véhicules automobiles, le plafond est de 200 000 dirhams, avec une franchise de 10%. Pour les autres bâtiments, le plafond de garantie s'élève à 3 millions de dirhams, avec une franchise de 15% du montant estimé des dommages, avec un minimum de 20 000 dirhams dans tous les cas.

La grille des primesSur chaque police d'assurance, quel que soit le type de contrat, un pourcentage est affecté à la couverture des catastrophes naturelles. Par exemple, pour une assurance dommages aux biens, ce pourcentage est de 8% de la prime relative au contrat couvrant les dommages aux biens, avec un maximum de 100 000 dirhams.

Pour l'assurance automobile, la responsabilité civile (RC) représente 2% de la prime du contrat pour les véhicules relevant de l'usage de transport public de voyageurs et 3,5% pour les autres usages.

Les garanties annexes de l'assurance automobile, couvrant les dommages aux véhicules, nécessitent 1,5% de la prime relative aux garanties annexes du contrat d'assurance automobile. En ce qui concerne la responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers, le coût est de 2% de la prime relative au contrat couvrant cette responsabilité civile en cas de dommages corporels.

En conclusion, l'assurance contre les catastrophes naturelles au Maroc est une composante essentielle de la protection financière en cas de sinistre. Les détails concernant les garanties, les plafonds d'indemnisation et les franchises varient en fonction du type de bien assuré, mais il est essentiel pour les propriétaires et les assurés de comprendre les